Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de Colle 21

1. Champ d'Application Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les achats des produits proposés par Colle 21 sur le site internet www.colle21.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Produits et Conformité Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.colle21.com au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Colle 21 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire l'information de l'acheteur.

3. Commandes Il appartient à l'acheteur de sélectionner sur le site www.colle21.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : sélection du produit, ajout au panier, validation du contenu du panier, identification sur le site (inscription ou connexion), choix du mode de livraison, validation du paiement. La vente est considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Colle 21 par courrier électronique.

4. Prix Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.colle21.com, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

5. Paiement Le paiement doit être réalisé immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de paiements par d'autres moyens (virement bancaire, chèque, etc.), la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

6. Livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif et n'est pas garanti.

7. Droit de Rétractation Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Colle 21 qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité Colle 21 s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour délivrer un service de qualité à l'acheteur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle.

10. Droit Applicable - Litiges Ces CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modifications des CGV Colle 21 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.colle21.com.